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CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

 

Par H2o, il est entendu :

  •  Toutes activités eaux-vives et canyons, séjours et programmes multi-activités, programmes entreprises, stages….organisés par « H2o-rafting », «H2o Sport», « H2o Savoie Jeunes », « H2o Sport Organisation » « Évolution 2 Peisey-Vallandry » et ses représentants et prestataires.
  •  La marque H2o est gérée par la SARL « à la montagne »

 H2o - A la Montagne est déclaré

- DDCSPP de Chambéry sous le N° de déclaration d’établissement ET 730000869

- Agent de voyage enregistré au Ministère du tourisme sous le N° IM073130007

Tous les séjours et activités sont OBLIGATOIREMENT soumis aux conditions générales et particulières de vente.

Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV. Auquel cas la dite convention est signée en 3 exemplaires par les deux contractant.

 

1 - RESERVATION ET REGLEMENT

1-1  Méthode de réservation

  •  Envoie de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé
  •  Commande par téléphone en règlement en CB VAD (vente à distance)
  •  Commande par site de vente en ligne
  •  Échange de conventions et bon de commande engagé

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire. (voir § 4)

1-2  Mode de règlement : Chèque, CB (vente à distance ou sur place ou par Internet), paiement en CB par mail, Chèques vacances, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.

 

2 - PRIX – REDUCTIONS - FACTURATION :

2-1  Prix

  •  Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux
  •  Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seul les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
  •  Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone.
  •  Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du coût de prestations ne sera possible.

2-2  Réductions 

  •  Aucune autre remise, réduction autre que celles proposées sur votre offre ne pourra être consentie.
  •  Les sites Internet gérés par H2o proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence des ces offres et sur les périodes annoncées.
  •  H2o est partenaire de certaines offres promotionnelles et/ou remisées. Les remises, offres et promotions ne peuvent être cumulables. Les tickets remises, Bon de réduction sont applicables aux prestations unitaires à la carte et ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux « packs », « forfaits » et « Groupes – Espace Professionnel – Agences ».

 

3 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'INSCRIPTION

Définition de la notion de groupe  

3-1-1 : Notion de groupe / Inscription pour le compte :  Tout regroupement d’au minimum 2 personnes

3-1-2 : Notion financière de groupe :   Base minimum de 6 personnes

3-1-3 : Engagement solidarité : Dans le cadre d'un groupe, ou de l'inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits. En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.

 

4  -  ANNULATION  -  MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT - FINANCIER

Les présentes conditions sont identiques pour une réservation ou demande d’annulation ou de modification.

Dans le cadre de paiements individuels y compris pour les groupes, 100% du montant de l’activités ou forfait touristique est dû à la réservation.

Dans le cadre d’un règlement unique pour le compte d’un groupe, sous contrat ou convention, les § 4-1 et 4-2 s’appliquent.

4-1  Activités et packs H2o « à la carte » 

A la réservation     : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation  n’est possible

 

4-2  Séjours Tout Compris / Journées multi-activités & programmes entreprises

A la réservation   : 50 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation

A  J-15    : 100 % du montant total est dû à J-15 et conservé. Aucune modification, rétractation, n’est possible

 

5 - SANTE

Lors de la réservation d’activités dites « à la carte » « pack » ou encore « forfait touristique » le contractant et les participants liés (cf. article 3-1-3) doit s’assurer de la non contre indication à la pratique et participation « aux activités » proposées et commandées dans le contrat de prestations (Devis). Il est obligatoire pour le contractant de vérifier les clauses spécifiques à chaque activité.

 

6 - DROIT DE RETRACATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des

prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

 

7 -  LA CESSION DU SEJOUR A UN TIERS

Après demande du contractant et accord de  H2o, il sera possible de céder sa réservation à un tiers. Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions

d'inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour. Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable

vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession

 

8 - MODIFICATION DU PROGRAMME

8-1  Modification par l'organisateur : H2o se réserve le droit de modifier le programme d'une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul H2o est habilité à décider d'une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l'obligation d'annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

 

8-2  Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

 

9 - RESPONSABILITES :

  •  Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur H2o. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
  •  Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours H2o. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels ... qui résulteraient d'une initiative personnelle imprudente.
  •  H2o se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols ...)sur les sites d’activités, véhicules et centre H2o situé à 73210 Landry.
  •  Chaque participant reconnaît savoir s'immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d'un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
  •  Pour les mineurs participants aux activités et séjours H2o, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
  •  Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
  •  Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié

 

10 - ASSURANCES

10-1 Inclus Responsabilité civile : Assurance souscrite par H2o pour ses clients.

L’ensemble des activités H2o sont assurées en Responsabilité civile professionnelle. Une assurance Responsabilité civile organisation est souscrite pour tous les séjours et programmes multi activités et tout compris.

  •  les activités d’eaux vives sont couvertes en RC professionnelle par la société « SARL SAGA - MMA Oullins, BP 27, 69921 Oullins, Garantie par contrat N° 112 024 300  souscrite par le SNGP CKDA »
  •  les séjours tout compris, pack d’activités et activités montagnes sont couvertes par un contrat de RC organisation dit « voyagiste »  société Allianz Iard, sous le numéro 086 582 999

10-2 Non Inclus Assurances optionnelles:

  •  Chaque participant atteste être assuré en RC individuelle, ou/et choisi de souscrire une RC individuelle multirisques en option à 2.75 € / jour / pers couverte par la société ASSURMIX
  •  Assurance annulation à partir de 2.80 €/pers couverte par la société ASSURMIX 

Les assurances optionnelles sont à souscrire directement auprès de H2o.

 

11 - LITIGE-JURIDICTION

Toute réclamation ou litige doivent être formulés et motivés par écrit en AR auprès la société A LA MONTAGNE.

La juridiction compétente est lieu d’implantation du siège social de la société A LA MONTAGNE.

Dans le cas de litiges ou réclamations concernant des prestations packagées n’appartenant pas à la société A LA MONTAGNE, nous transmettrons vos réclamations aux concernés.

 

12 - ACCEPTATION DES CGV - CONDITIONS PARTICULIERES

Tout paiement partiel ou total vaut acceptation totale des CGV et autres conditions particulières.

 

 

                         Clauses spécifiques de participation aux activités H2o

 

 

 

Eaux-vives

Canyoning

VTT

Déval Bike

Parapente

Escalade,

via ferrata,

randonnée, CO

Ski et

activités neige

Activités

motorisées

Savoir nager 25m et s’immerger

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Avoir l’âge requis (voir fiche technique)

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Avoir et pouvoir justifier du niveau technique et physique requis

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Être équipé du matériel individuel, demandé et requis

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Être assuré en RC individuelle accident

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Ne pas présenter de contre indications médicales (santé,

motrice, psychomotrice et psychologiques)

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Avoir lu et accepté les CGV se conformer aux règles et consignes des encadrants

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Avoir le permis de conduire

 

 

 

 

 

 

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Ne pas avoir de comportement qui pourrait nuire ou

compromettre la sécurité et l’intégrité des autres usagers

 

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Respecter les règles, règlements et lois en vigueur

 

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